Indemnité de départ : questions à poser à un avocat en droit du travail
Une entente de départ est un contrat, et elle vient habituellement avec un délai. Une consultation avec un avocat en droit du travail peut vous dire à quoi vous renonceriez et comment l’offre se compare à ce que la loi exige. Ces questions vous aident à obtenir des réponses claires.
Dernière révision : 30 septembre 2026 · VettedCounsel
Information à des fins éducatives, et non un avis juridique. Rédigé pour le Canada et les États-Unis. Les règles et les ressources officielles varient selon la province ou l’État et changent avec le temps. Confirmez tout point important auprès de la source officielle de votre région ou d’un avocat qualifié. Notre méthode.
D’abord, notez le délai
Notez la date à laquelle vous avez reçu l’entente et la date limite de signature qu’elle indique. Donnez les deux à l’avocat au moment de prendre rendez-vous. Certaines réclamations en droit du travail ont aussi des délais de dépôt courts, qui dépendent de la réclamation et de l’endroit où vous travaillez. Cette page ne peut pas vous indiquer le vôtre. Un avocat le peut.
Vous voulez les questions essentielles sur une page? Recevez la fiche de consultation gratuite par courriel.
Sur l’offre elle-même
- À quelles réclamations est-ce que je renonce en signant, et certaines sont-elles exclues par la loi?
- L’offre respecte-t-elle au moins le préavis ou l’indemnité minimale prévue par la loi là où je travaille, et qu’offre-t-on en plus?
- Des sommes qui me sont déjà dues, comme la paie finale ou les vacances accumulées, sont-elles comptées comme indemnité de départ?
- Quand et comment serais-je payé, et qu’advient-il de mes avantages sociaux ou de mon assurance?
- Comment le paiement sera-t-il imposé, et devrais-je aussi consulter un fiscaliste?
Sur les restrictions après le départ
- Quelles restrictions de mes documents d’embauche s’appliqueraient encore, comme la non-concurrence ou la confidentialité?
- Sont-elles applicables là où je vis et travaille?
- Que pourrais-je dire de l’entreprise par la suite, et cette restriction vaut-elle pour les deux parties?
- Que dira l’employeur si on lui demande des références?
Sur le temps de réflexion
- De combien de temps est-ce que je dispose pour examiner l’entente, et la date limite est-elle ferme?
- Puis-je changer d’avis après avoir signé, et comment?
- Mon âge, ou le fait que d’autres aient été licenciés en même temps, change-t-il mon délai?
Sur les honoraires de l’avocat pour cet examen
- Facturez-vous un forfait, un taux horaire ou un pourcentage pour examiner une offre de départ?
- Si vous négociez une meilleure offre, comment vos honoraires sont-ils calculés?
- Qui ferait le travail, et peut-il être fait avant ma date limite?
Quoi apporter
Apportez l’entente de départ, votre lettre d’offre ou votre contrat de travail, tout ce que vous avez signé à l’embauche et vos relevés de paie récents. Voyez quoi apporter à une consultation en droit du travail.