Comment vérifier le permis et le dossier disciplinaire d’un avocat au Canada

Dans chaque province et territoire, un ordre professionnel délivre les permis d’exercice des avocats et leur impose, au besoin, des sanctions disciplinaires. Au Québec, les avocats relèvent du Barreau du Québec; les notaires, qui sont aussi des juristes, relèvent de la Chambre des notaires du Québec. En Ontario, le Barreau de l’Ontario délivre des permis aux avocats et aux parajuristes. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada présente la liste complète.

Faites la vérification auprès de l’ordre de la province ou du territoire où se trouve votre dossier. Un avocat autorisé à exercer dans une province ne l’est pas automatiquement dans une autre; demandez-lui où il détient son permis.

1. Ouvrez le répertoire officiel de votre province ou territoire (liens ci-dessous).
2. Cherchez l’avocat par son nom. S’il y a plusieurs résultats, servez-vous de la ville ou du cabinet pour trouver la bonne personne.
3. Lisez son statut. Les termes varient, mais vous verrez habituellement si l’avocat exerce, s’il n’exerce pas, s’il est suspendu ou s’il n’est plus membre.
4. Notez tout autre renseignement au dossier, comme des restrictions à son droit d’exercice ou des mesures disciplinaires publiques.
5. Notez ce que vous avez trouvé et la date de votre vérification.

Les liens mènent au site de chaque ordre professionnel. Plusieurs répertoires ne sont offerts qu’en anglais. Nous les avons vérifiés le 24 septembre 2026; si un lien a changé, cherchez le répertoire des avocats sur le site de l’ordre.

Faites défiler le tableau vers la droite pour voir toutes les colonnes.

Certains ordres indiquent les sanctions, conditions ou restrictions directement au dossier de l’avocat dans le répertoire. Le Barreau du Québec, par exemple, précise que la vérification du statut permet de savoir si un avocat est membre en règle et s’il a déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires.

D’autres publient aussi leurs décisions et avis séparément, par exemple les avis de radiation, de non-inscription, de limitation et de suspension du Barreau du Québec, les mesures réglementaires en cours du Barreau de l’Ontario (en anglais) ou les dossiers et décisions du tribunal de la Colombie-Britannique (en anglais).

• Lisez la décision elle-même, et pas seulement la sanction.
• Notez la nature de la faute, sa date et si les conditions imposées ont été remplies.
• Si un élément vous préoccupe, posez directement la question à l’avocat.

Un dossier sans sanction est un bon signe, mais pas une garantie : la plupart des plaintes ne mènent pas à une sanction publique, et un répertoire ne mesure ni la compétence ni la compatibilité. Les domaines de pratique affichés sont souvent déclarés par l’avocat lui-même. Demandez-lui directement quelle expérience il a des dossiers comme le vôtre.

Servez-vous du répertoire comme d’un élément parmi d’autres, avec la consultation. Pour préparer celle-ci, voyez notre méthode : vérifier, questionner, comparer, décider.

Chaque ordre professionnel traite les plaintes visant ses membres, et son site explique comment signaler une situation. Au Québec, les plaintes visant un avocat sont adressées au Bureau du syndic du Barreau. VettedCounsel ne traite pas les plaintes et ne donne pas d’avis juridique.