VC-TERMS-01

Conditions du site

Conditions d’utilisation

Ces conditions expliquent l’utilisation permise du site Web VettedCounsel et de ses ressources éducatives numériques.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Acceptation et utilisation permise

En accédant à ce site ou en achetant un guide, vous acceptez d’utiliser les documents à des fins personnelles, licites et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, revendre, distribuer ou partager publiquement les guides, ni en créer des produits dérivés, sans autorisation écrite.

Produits numériques et paiement par un tiers

Les produits numériques sont livrés par la plateforme de vente applicable. Le paiement, le traitement des transactions et l’accès au téléchargement sont assujettis aux conditions et politiques de cette plateforme. Conservez votre confirmation d’achat et vos renseignements de téléchargement en lieu sûr.

Limites du contenu

VettedCounsel peut mettre à jour, corriger ou retirer du contenu éducatif au fil de l’évolution du produit. Rien sur ce site ne constitue une promesse de représentation juridique, une référence ou une garantie de résultat juridique.

Questions

Pour toute question sur le site ou le soutien à l’achat, écrivez à support@vettedcounsel.org.