Comment comparer les provisions demandées par les avocats en divorce
Deux avocats peuvent demander la même provision et coûter des montants très différents. Ce qui compte n’est pas le dépôt, mais les conditions qui l’entourent. Voici quoi comparer, ligne par ligne.
Dernière révision : 30 septembre 2026 · VettedCounsel
Information à des fins éducatives, et non un avis juridique. Rédigé pour le Canada et les États-Unis. Les règles et les ressources officielles varient selon la province ou l’État et changent avec le temps. Confirmez tout point important auprès de la source officielle de votre région ou d’un avocat qualifié. Notre méthode.
Ce qu’est une provision
Dans la plupart des dossiers de divorce facturés à l’heure, la provision (ou avance d’honoraires) est un paiement anticipé. L’avocat la conserve, habituellement dans un compte en fiducie, et l’impute aux factures à mesure que le travail est fait. Ce n’est pas le coût total du dossier, ni un forfait, sauf si la convention le dit.
La façon dont ces avances sont conservées et remboursées est encadrée par le barreau de chaque province ou territoire au Canada, et par les règles de déontologie de chaque État aux États-Unis.
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Quoi comparer
Faites défiler le tableau vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| Élément | Quoi demander | Avocat A | Avocat B |
|---|---|---|---|
| Montant de la provision | Combien, et est-elle imputée aux premières factures ou conservée jusqu’à la fin? | ||
| Taux horaires | Quel est le taux de chaque personne qui pourrait travailler sur mon dossier? | ||
| Unité de facturation | Le temps est-il compté par dixième d’heure, par quart d’heure ou autrement? | ||
| Reconstitution | Quand la provision doit-elle être reconstituée, et de combien? | ||
| Fonds inutilisés | Qu’advient-il du solde non gagné si le dossier se termine plus tôt? | ||
| Débours | Quels frais sont facturés séparément, et les frais importants exigent-ils mon approbation? | ||
| Factures | À quelle fréquence serai-je facturé, et les entrées indiquent-elles la date, la personne, la tâche et le temps? | ||
| Modification des taux | Les taux peuvent-ils changer en cours de dossier, et avec quel préavis? |
Pourquoi le dépôt seul est trompeur
Une provision plus basse avec un taux horaire plus élevé, une unité de facturation plus grande ou des reconstitutions fréquentes peut coûter plus cher qu’une provision plus élevée aux conditions plus serrées. Le dépôt ne le dit pas. Demandez à chaque avocat une fourchette de coûts non contraignante si le dossier se règle et s’il va à procès, et ce qui la ferait monter ou baisser.
Obtenez-le par écrit
- Demandez que les taux, la provision et les modalités de facturation figurent dans une convention écrite avant de payer.
- Emportez la convention chez vous et lisez-la. Vous avez droit à ce temps.
- Demandez comment les désaccords sur les honoraires sont réglés. Au Canada, le compte d’un avocat peut être vérifié (taxé) par le tribunal, et les barreaux publient de l’information à ce sujet. Aux États-Unis, de nombreux barreaux d’État offrent des programmes de règlement des différends.
Comparez sur une seule feuille
Placez les réponses de chaque avocat côte à côte, dans le même ordre, le jour même où vous les entendez. Les différences sautent habituellement aux yeux une fois sur la même page. Pour l’ensemble des questions, voyez les questions à poser à un avocat en divorce.